Informations légales

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site terra-collective.fr par Terra Collective. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Terra Collective bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations puis confirme sa commande. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée, ainsi que par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement ne sont pas conservées par Terra Collective.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France et en Europe. Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte dès 100 € d’achat. Terra Collective ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client informe Terra Collective de sa décision à l’adresse contact@terra-collective.fr, puis retourne les produits dans leur état d’origine.

Article 8 — Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Terra Collective ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le recours à la médiation n’intervient qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Terra Collective.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Texte fictif fourni à titre d’exemple — à faire valider et compléter selon votre situation réelle.